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Vous vendez ou louez un bien ? Tous vos diagnostics obligatoires. Ci dessous 👇🏼

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Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Diagnostic Électricité

Le diagnostic électricité, possiblement obligatoire avant de vendre ou de louer La fourniture d’un diagnostic relatif à l’électricité peut être imposée en cas de vente comme de location.

Ce sera le cas si l’installation à l’intérieur du logement concerné par la transaction a 15 ans ou plus.

Le diagnostic devra alors avoir moins de trois ans s’il s’agit d’une vente ou moins de six s’il a été réalisé dans une location.

L’objectif consiste à informer le nouvel occupant au sujet de l’état de l’installation électrique.

Au cours de ce contrôle, tous les dispositifs électriques sont examinés attentivement par le diagnostiqueur immobilier.

Disjoncteur, différentiel, installation de terre ou encore matériels spécifiques (dispositifs très anciens, installations pour les piscines, etc.) sont tous étudiés, voire testés.
En cas d’anomalie, le technicien en fait part dans son rapport avec, dans certains cas, des photographies des défauts.

Grâce aux informations contenues dans le diagnostic électricité, les nouveaux habitants pourront, s’ils le souhaitent, réaliser des travaux d’amélioration efficaces.

Diagnostic Gaz

Découvrez si vos installations de gaz sont vraiment sécurisées avec un diagnostic immobilier Parmi les multiples diagnostics qui sont nécessaires en cas de transaction immobilière, l’un concerne spécifiquement les installations de gaz.

Celles-ci peuvent en effet être facteurs de risque dans les biens, en particulier si elles sont anciennes ou si l’entretien n’est pas assez rigoureux.

Fuite, explosion… Les dangers du gaz sont nombreux, mais on peut les limiter grâce à un diagnostic adapté.

Quelles sont les installations à vérifier absolument ? Le diagnostic relatif au gaz est exigé pour vendre et louer des logements dont les équipements ont 15 ans et plus.
Dans ce contexte, c’est l’ensemble des installations qui est examiné.
Le diagnostiqueur va notamment s’intéresser aux appareils fixes (chaudière, chauffe-eau…).
Il va également s’intéresser aux éléments de tuyauterie et aux raccordements qui, s’ils sont défectueux, peuvent augmenter les risques dans un logement.
La ventilation des locaux est un autre point de contrôle important lors de ce diagnostic, car elle impacte directement la sécurité des habitants en cas de fuite de gaz.
Chaque élément est présenté et commenté dans le diagnostic gaz, ce qui permet aux occupants qui récupèrent le rapport d’effectuer les travaux appropriés pour sécuriser le bien, en cas de besoin.

Diagnostic performance énergétique ( DPE )

La consommation énergétique des logements évaluée grâce au DPE.
Le DPE est une sorte de bilan énergétique qui, à la suite d’une étude approfondie d’un bâtiment et de ses équipements, permet de calculer la consommation annuelle moyenne en énergie primaire, mais également la quantité moyenne de CO2 rejeté dans l’atmosphère, ainsi que les factures d’énergie.

Toutes ces données issues du DPE doivent obligatoirement être mentionnées dans les annonces de vente et location.

Les classements de performance énergétique et de pollution sont également à faire apparaître dans les offres.

Pour les passoires thermiques, une mention complémentaire « consommation énergétique excessive » doit également être présente dès la présentation des biens au public.

Méthode de calcul, validité, opposabilité…
Tout sur le DPE Modifié en 2021, le DPE est désormais opposable.
Comme la plupart des diagnostics immobiliers, des erreurs et fausses informations peuvent donner lieu à des procédures initiées par les acheteurs et locataires pour obtenir un dédommagement.

En outre, la réforme a raccourci la durée de validité des DPE édités avant le 01/07/2021.
Seuls les nouveaux diagnostics restent valables 10 ans.
Autre changement entraîné par la réforme DPE 2021, un seul et unique mode de calcul est dorénavant admis pour évaluer la consommation des biens et leur pollution : la méthode 3CL.
Utilisée également dans le cadre des audits énergétiques, cette méthode garantit un maximum de précision et de fiabilité, pour un diagnostic systématiquement renseigné et l’impossibilité de rendre un DPE vierge.
Bon à savoir Parce qu’il permet d’obtenir d’importantes informations sur les biens et leur efficacité énergétique, le diagnostic énergétique est un contrôle vivement recommandé avant de concevoir un projet de rénovation.

Diagnostic plomb ou Crep

Quantifier le taux de plomb avant une vente ou location grâce à un diagnostic spécifique.
Le plomb est une matière hautement toxique que l’on retrouve fréquemment dans les revêtements des logements anciens.
Afin de limiter les risques d’exposition pour les individus, la loi française impose qu’un diagnostic spécifique soit effectué avant des ventes et locations, lorsque les biens ont été conçus avant janvier 1949.

Au cours du diagnostic plomb, un expert certifié examine les peintures et autres revêtements à l’intérieur du bien, mais également à l’extérieur (sur les volets, portes, garde-corps, etc.).
Grâce à un appareil à rayon X hautement performant, le technicien peut quantifier précisément le taux de plomb par centimètre carré.
Si la teneur en plomb égale ou dépasse 1 mg/cm², on considère que le risque d’exposition au plomb est élevé.
Le cas échéant, le diagnostiqueur pourra livrer des conseils pour réduire, voire éliminer totalement, les risques liés au plomb dans les locaux.

Quels sont, précisément, les dangers du plomb ?
L’ingestion ou l’inhalation de fines particules de plomb peut entraîner des risques en cas de grossesse et chez les très jeunes enfants.
Ces derniers sont particulièrement sensibles au saturnisme, une maladie du plomb qui impacte le développement psychomoteur.
Un contact prolongé avec du plomb peut également favoriser les insomnies, l’hypertension ou encore l’anémie.
D'où l’importance de diagnostiquer ce composant dans le cadre de transactions et d’informer les futurs occupants.

Diagnostic État parasitaire

L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur. Le vendeur du logement doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Diagnostic termites

L'état de présence des termites, également connu sous le nom de diagnostic des termites, fournit des informations sur la présence ou l'absence d'insectes xylophages (en particulier les termites) dans une maison. Ce document doit être présenté si le logement est situé dans une zone définie par un arrêté préfectoral comme zone à risque termites. Vous trouverez ces informations notamment dans le PLU de votre ville, consultable sur les sites gouvernementaux.

Diagnostic Loi Carrez / Loi Boutin

Loi Carrez : qui est concerné ? quel impact sur les transactions ?
La loi Carrez est entrée en vigueur en 1997, au profit des acheteurs de lots en copropriété.

Elle oblige les vendeurs qui cèdent ce type de bien à en mesurer la surface privative.
Seuls les lots de moins de 8 m² peuvent être vendus sans métrage réglementaire préalable.
Pour calculer la surface d’un bien en loi Carrez, certains critères doivent être rigoureusement respectés.
Seules certaines parties sont en effet prises en compte pour le métrage, tandis que d’autres sont à exclure.
En cas d’erreur de calcul, la loi offre aux acheteurs le droit de renégocier le prix de vente à leur avantage.
Et ce, même après que le contrat a été signé.
Une parfaite connaissance réglementaire ainsi que des outils hautement performants sont donc de mise pour réussir un mesurage en loi Carrez et éviter les mauvaises surprises après la transaction.
Pour savoir exactement combien mesure votre bien en loi Carrez, contactez EDITEC DIAG, votre diagnostiqueur immobilier dans le Val-d’Oise.

Diagnostic ERP

Pour un état des risques exhaustif et sans erreur, demandez l’aide de votre diagnostiqueur ! L’état relatif aux risques fait partie des documents du DDT que les propriétaires peuvent eux-mêmes rédiger.
Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente et location, lorsque les biens se trouvent dans certaines zones bien définies (secteurs à fort potentiel radon, plans de prévention des risques, etc.).

Néanmoins, parce que toute erreur peut entraîner des complications lors de la signature d’un contrat de vente ou location, mieux vaut recourir à l’expertise d’un professionnel pour remplir l’état des risques, comme un diagnostiqueur immobilier.
Ce dernier sait précisément comment remplir le formulaire recensant les risques et les pollutions pouvant affecter les biens ou terrains.

Quels types de renseignement communique-t-on par le biais de l’état des risques ?
Dans ce formulaire, on récapitule des risques précisément définis, susceptibles d’impacter un bien immobilier mais aussi l’existence de ses habitants.
Par exemple, la zone sismique où se trouve le bien doit absolument être indiquée dans le diagnostic.

Si la commune où se situe le bien possède un potentiel radon élevé, l’information doit être notifiée dans le formulaire.

Les plans de prévention visant le bien et instaurés pour des risques miniers, naturels ou technologiques doivent également être indiqués.

Diagnostic DAPP

Une DAPP est un diagnostic amiante particulier qui concerne tous les bâtiments construits avec un permis de construction délivré avant le 1er juillet 1997, dans la mesure où ses obligations ne sont en effet pas conditionnées à la vente, la location ou l'exploitation ; ainsi, tout propriétaire occupant peut s'engager à une obligation de diagnostic amiante sur la partie privative de son immeuble lorsqu'il s'agit de celle-ci.

Diagnostic DTA

Un DTA (Document Technique Amiante) est un objet de déclaration expliquant la localisation MPCA (matériaux ou produits contenant de l’amiante) et son état de dégradation dans les parties communes des logements collectifs ou des bâtiments tertiaires et dans tous les locaux à usage exclusivement professionnel. La production et la mise à jour régulière de ce document ont été mandatées par les pouvoirs publics. La DTA a pour but de protéger les occupants et les responsables de leur travail en rendant ces informations accessibles.

Diagnostic amiante

L’importance du diagnostic relatif à l’amiante avant l’arrivée de nouveaux habitants Avant que de nouveaux propriétaires ne disposent d’un bien antérieur à juillet 1997, un diagnostic sur l’amiante doit leur avoir été communiqué. Pour les logements et leurs annexes, on parlera d’ « état d’amiante ».

Rédigé par un opérateur qualifié titulaire d’une certification spécifique, ce rapport avant vente renseigne sur l’existence d’éléments amiantés dans le bien et sur leur état de conservation. On connaît ainsi le niveau de risque lié à l’amiante dans un logement. Pour éliminer tout danger induit par la présence de fibres amiantées toxiques dans une maison ou un appartement, les propriétaires, anciens ou nouveaux, disposeront de préconisations adaptées.

Ces dernières dépendent de l’état de conservation des matériaux. Un contrôle relatif à l’amiante doit-il être réalisé avant une location ? La réglementation française n’exige pas de diagnostic sur l’amiante pour conclure un contrat de location. Néanmoins, la loi oblige tout bailleur de bien en copropriété antérieur à juillet 1997 à communiquer son DAPP, ou une copie de l’état d’amiante, si le locataire le lui demande.

Lors de l’étape du diagnostic avant location, il peut donc être judicieux de faire actualiser le diagnostic amiante de son logement.

Amiante avant travaux pro

Parution du décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux.
Le code du travail a introduit l’obligation de repérage amiante avant travaux via l’article L.4412-2 dans le cadre de la Loi travail adoptée le 21 juillet 2016.
Les manquements à cette obligation sont sanctionnés par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prévoient respectivement des amendes de 9000€ et 3750€.